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Huissiers de Justice du Val de Marne








   





NOUVELLE COMPETENCE TERRITORIALE, le 06/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence territoriale des Huissiers de Justice du Val-de-Marne a été étendue.

En matière d'exécution, outre leur compétence statutaire sur le département 94, les Huissiers du Val-de-Marne peuvent désormais agir sur les départements 75 (Paris), 77 (Seine et Marne), 89 (Yonne), 91 (Essonne), 93 (Seine-Saint-Denis).

Pour les constats, la compétence est désormais étendue au plan National.

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Twittez sur HUISSIERIDF, le 05/01/2017



Information des Huissiers de Justice d'Ile de France, le 27/12/2016

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