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Huissiers de Justice du Val de Marne








   





AFFICHAGE DES MENTIONS D'URBANISME : du changement, le 07/08/2018

La mention de la date d'affichage en mairie du permis n'est plus requise sur les panneaux d'urbanisme à poser sur site. (arrêté du 24 mai 2018)




LA COMPETENCE TERRITORIALE, le 06/08/2018

La compétence territoriale des Huissiers de Justice du Val-de-Marne est étendue au-delà du département.

En matière d'exécution, outre leur compétence statutaire sur le département 94, les Huissiers du Val-de-Marne peuvent agir sur les départements 75 (Paris), 77 (Seine et Marne), 89 (Yonne), 91 (Essonne), 93 (Seine-Saint-Denis).

Pour les constats, les Huissiers du Val-de-Marne ont compétence sur l'ensemble du territoire national.

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Information des Huissiers de Justice d'Ile de France, le 02/07/2018

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